Affaire DGS : le financement des syndicats en question

DGS, financement des syndicats, Epim, pratiques courantes.... Depuis un mois, l'affaire Denis-Gautier Sauvagnac fait la une des médias. Au fur et à mesure des révélations, difficile de s'y retrouver. Petit point d'étape. 

Les faits : Le 26 septembre dernier, un article du Figaro révèle que le parquet de Paris a été saisi d’une enquête lancée par Tracfin (cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l'économie et des finances) visant Denis Gautier-Sauvagnac (« DGS »), membre éminent du Medef, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, principale fédération du Medef), et vice-président de l'Unedic.

Le délégué patronal aurait retiré, entre 2000 et 2007, de 15 et 20 millions d’euros en liquide de différents comptes bancaires de l’UIMM. Ces fonds provenaient d’un fonds informel, baptisé « Entraide pour les industries métallurgiques » (EPIM), alimenté depuis 1972 par les versements volontaires d’entreprises adhérentes, et servant à venir en aide aux industriels confrontés à des grèves. Les destinataires de ces retraits d’argent ne sont pas quant à eux pas encore identifiés, DGS ayant juste indiqué que ces sommes servaient à « fluidifier les relations sociales ».

Le 23 octobre dernier, suite à l’avancement de l’enquête, Gautier-Sauvagnac démissionne de tous ses mandats patronaux. L’enquête suit son cours.

Comprendre :

Le financement des organisations syndicales.

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 donne naissance aux organisations syndicales modernes en abrogeant la loi Le Chapelier (votée en 1791, et interdisant les rassemblements paysans et ouvriers, et les coalitions). Problème : cette loi n’oblige en rien les organisations syndicales à présenter de comptes certifiés. De quoi faciliter les détournements et les comptabilités opaques… Une situation qui devrait changer : Laurence Parisot, a annoncé le 16 octobre l’obligation, à dater de début 2008, pour les organisations adhérentes au Medef, de présenter des comptes certifiés. Un mécanisme qu’opère déjà la CFDT.

Plus largement, le financement des organisations syndicales repose sur un flou total. Deux grandes ressources permettent aux syndicats de fonctionner : les cotisations des adhérents et les diverses subventions publiques.

Cotisations des adhérents : Vu la baisse des effectifs des différentes centrales (taux de syndicalisation de 8% en France en 2006, contre 20% en 1970), elles sont en forte baisse, et ne représenteraient que 15 à 20% du budget des syndicats. Ce qui oblige les syndicats à trouver sans cesse de nouvelles ressources.

Subventions publiques : les canaux sont tellement multiples qu’il est difficile de s’y retrouver. Quelques exemples des principaux leviers de financement : l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), dépendant de Matignon, géré par les grandes centrales et qui reçoit annuellement quelques 3,3 millions d’euros de financement. De même, en 2005, le ministère du travail a octroyé une subvention de 32 millions d’euros aux différentes organisations pour la formation des délégués syndicaux, des conseillers prudhommaux… Enfin, le ministère du Budget octroie l’équivalent de 300 millions d’euros d’abattements fiscaux, exonérations fiscales ou de cotisations sociales aux centrales. Les collectivités locales et territoriales versent également leurs propres fonds, tout comme le conseil économique et social, ou encore les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), gestionnaires de la formation continue des salariés, qui reversent 0,75% des 4 milliards récoltés par les entreprises aux grandes centrales.