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Fourniret : dans les coulisses de la Cour d'assises

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Fourniret : dans les coulisses de la cour d’assises

Bête humaine, monstre, psychopathe… Tout a été dit – à juste titre – sur la personnalité de Michel Fourniret. Chaque jour de procès voit la souffrance des familles de victime et la litanie des atrocités commises par l’ancien fraiseur.

Au-delà du contenu écoeurant de ce dossier, un petit rappel judiciaire ne peut que faire du bien. La cour d’assises, qui juge Michel Fourniret, n’est que l’aboutissement de la procédure pénale, après l’instruction du dossier par le juge d’instruction. Tandis que les contraventions sont réglées par le tribunal de police et le tribunal correctionnel, la cour d’assises ne juge que les crimes (meurtres, viols, vols à main armée…). Et encore : à l’issu de son procès, Michel Fourniret aura toujours la possibilité de faire appel de son jugement.

Quid de la « scène» ? La cour d'assises se compose de trois magistrats professionnels et d'un jury composé de neuf jurés (en première instance) ou de douze (en appel). L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général. Les personnes se jugeant victimes du crime commis peuvent se constituer partie civile et espérer ainsi être indemnisé de son préjudice.

Les jurés « citoyens » – l’instauration de jurys date de 1791, sous la révolution, symbolisant ainsi le pouvoir du peuple - tirés au sort sur des listes communales, doivent être agés de 23 ans au moins, être inscrits sur les listes électorales, et ne pas être condamnées pour un crime ou délit à une peine supérieure à six mois de prison. Certaines professions (membre du gouvernement, parlementaires, magistrats…) sont de fait exclues de la sélection, mais en clair, beaucoup de monde peut être convoqué, vous y compris !

Après un vote à bulletin secret, seul la majorité qualifiée des 12 membres (trois magistrats et neuf jurés) fixée à huit voix, est nécessaire pour envisager une solution défavorable à l’accusé. Si la culpabilité est retenue, il faut alors délibérer sur la peine.

Think about !

Fourniret, Outreau, affaires de viols en série… A suivre l’actualité des faits divers, on pourrait croire que la société Française pousse au crime. Les chiffres du ministère de la justice montre un tableau nuancé. Les voici ci-dessous en données brutes, l’auteur ne se risquerait pas à les interpréter, mais cela donne une idée !

En 2006, quelques 3385 personnes jugées en cour d’assises ont été condamnées, contre 3232 en 2006, 3264 en 2005, 3174 en 2004, 3610 en 2000, 3260 en 1998, 2685 en 1995.

Et 2006, les juges d’instruction ont eu 7691 affaires de crimes à instruire soit une baisse de 1,8% par rapport à l’année précédente, 8757 en 2004, 7373 en 2002.

retraites, les chiffres sont têtus

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Retraites Alors que s’engagent les négociations entre partenaires sociaux sur la question des retraites, quelques éléments pour se remettre au clair :

Repères

Le système français de retraite est organisé par répartition : en clair, chaque salarié actif prend en charge la pension de plusieurs retraités. Problème : l’explosion du départ à la retraite des générations du Baby Boom : entre 2000 et 2007, on est passé de 500 000 départs à la retraite annuels à 750 000 ! D’où le souci actuel : le rapport démographique entre actifs et retraités s’établit aujourd’hui à 182 pour 100, contre quatre actifs pour un retraité en 1960. Et selon le comité d’orientation des retraites (COR), il n’y aura que 121 cotisants pour 100 retraités en 2020…

On comprend le déficit actuel de la Caisse nationale de l’assurance vieillesse (Cnav), chargée de récolter les cotisations et de distribuer les pensions : un déficit à 4,6 milliards d'euros en 2007, contre 1,9 milliards en 2006… Pour finir le tableau, il faut savoir que la valeur des pensions, va logiquement diminuer. En 2003, un non-cadre du secteur privé qui partait à la retraite touchait, en moyenne, une pension équivalente à 83,6% de son dernier salaire, un cadre, 64,1% (comprenant les versements de la CNAV, l’ARRCO, et l’AGIRC pour les cadres). Selon les projections réalisées par le Conseil d’orientation des retraites, en 2020, ce taux ne sera plus respectivement que de 75,6% et 55,5%. En 2050, il tombera à 64,4% et 42,7%.

Think about !

Pour l’heure, le gouvernement retient deux axes de travail dans ses négociations : le passage de la durée de cotisations de 40 ans à 41 ans pour bénéficier d’une retraite à taux plein. Et l’accentuation du travail des seniors – seuls 38,1% des 55-64 ans travaillent en France ! - là encore pour renforcer le poids des cotisants. Mais tous les syndicats sont unanimes pour s’opposer au passage à 41 ans de cotisations… http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-835.pdf

Affaire DGS : le financement des syndicats en question

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DGS, financement des syndicats, Epim, pratiques courantes.... Depuis un mois, l'affaire Denis-Gautier Sauvagnac fait la une des médias. Au fur et à mesure des révélations, difficile de s'y retrouver. Petit point d'étape.

Les faits : Le 26 septembre dernier, un article du Figaro révèle que le parquet de Paris a été saisi d’une enquête lancée par Tracfin (cellule de lutte contre le blanchiment du ministère de l'économie et des finances) visant Denis Gautier-Sauvagnac (« DGS »), membre éminent du Medef, président de l'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM, principale fédération du Medef), et vice-président de l'Unedic.

Le délégué patronal aurait retiré, entre 2000 et 2007, de 15 et 20 millions d’euros en liquide de différents comptes bancaires de l’UIMM. Ces fonds provenaient d’un fonds informel, baptisé « Entraide pour les industries métallurgiques » (EPIM), alimenté depuis 1972 par les versements volontaires d’entreprises adhérentes, et servant à venir en aide aux industriels confrontés à des grèves. Les destinataires de ces retraits d’argent ne sont pas quant à eux pas encore identifiés, DGS ayant juste indiqué que ces sommes servaient à « fluidifier les relations sociales ».

Le 23 octobre dernier, suite à l’avancement de l’enquête, Gautier-Sauvagnac démissionne de tous ses mandats patronaux. L’enquête suit son cours.

Comprendre :

Le financement des organisations syndicales.

La loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884 donne naissance aux organisations syndicales modernes en abrogeant la loi Le Chapelier (votée en 1791, et interdisant les rassemblements paysans et ouvriers, et les coalitions). Problème : cette loi n’oblige en rien les organisations syndicales à présenter de comptes certifiés. De quoi faciliter les détournements et les comptabilités opaques… Une situation qui devrait changer : Laurence Parisot, a annoncé le 16 octobre l’obligation, à dater de début 2008, pour les organisations adhérentes au Medef, de présenter des comptes certifiés. Un mécanisme qu’opère déjà la CFDT.

Plus largement, le financement des organisations syndicales repose sur un flou total. Deux grandes ressources permettent aux syndicats de fonctionner : les cotisations des adhérents et les diverses subventions publiques.

Cotisations des adhérents : Vu la baisse des effectifs des différentes centrales (taux de syndicalisation de 8% en France en 2006, contre 20% en 1970), elles sont en forte baisse, et ne représenteraient que 15 à 20% du budget des syndicats. Ce qui oblige les syndicats à trouver sans cesse de nouvelles ressources.

Subventions publiques : les canaux sont tellement multiples qu’il est difficile de s’y retrouver. Quelques exemples des principaux leviers de financement : l’Institut de recherches économiques et sociales (IRES), dépendant de Matignon, géré par les grandes centrales et qui reçoit annuellement quelques 3,3 millions d’euros de financement. De même, en 2005, le ministère du travail a octroyé une subvention de 32 millions d’euros aux différentes organisations pour la formation des délégués syndicaux, des conseillers prudhommaux… Enfin, le ministère du Budget octroie l’équivalent de 300 millions d’euros d’abattements fiscaux, exonérations fiscales ou de cotisations sociales aux centrales. Les collectivités locales et territoriales versent également leurs propres fonds, tout comme le conseil économique et social, ou encore les Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), gestionnaires de la formation continue des salariés, qui reversent 0,75% des 4 milliards récoltés par les entreprises aux grandes centrales.