Fourniret : dans les coulisses de la Cour d'assises

Fourniret : dans les coulisses de la cour d’assises

 

 

Bête humaine, monstre, psychopathe… Tout a été dit – à juste titre – sur la personnalité de Michel Fourniret. Chaque jour de procès voit la souffrance des familles de victime et la litanie des atrocités commises par l’ancien fraiseur.

 

Au-delà du contenu écoeurant de ce dossier, un petit rappel judiciaire ne peut que faire du bien. La cour d’assises, qui juge Michel Fourniret, n’est que l’aboutissement de la procédure pénale, après l’instruction du dossier par le juge d’instruction. Tandis que les contraventions sont réglées par le tribunal de police et le tribunal correctionnel, la cour d’assises ne juge que les crimes (meurtres, viols, vols à main armée…). Et encore : à l’issu de son procès, Michel Fourniret aura toujours la possibilité de faire appel de son jugement.

 

 

Quid de la « scène» ? La cour d'assises se compose de trois magistrats professionnels et d'un jury composé de neuf jurés (en première instance) ou de douze (en appel). L'accusation est soutenue par un magistrat du parquet, appelé avocat général. Les personnes se jugeant victimes du crime commis peuvent se constituer partie civile et espérer ainsi être indemnisé de son préjudice.

 

 

Les jurés « citoyens » – l’instauration de jurys date de 1791, sous la révolution, symbolisant ainsi le pouvoir du peuple - tirés au sort sur des listes communales, doivent être agés de 23 ans au moins, être inscrits sur les listes électorales, et ne pas être condamnées pour un crime ou délit à une peine supérieure à six mois de prison. Certaines professions (membre du gouvernement, parlementaires, magistrats…) sont de fait exclues de la sélection, mais en clair, beaucoup de monde peut être convoqué, vous y compris !

 

 

Après un vote à bulletin secret, seul la majorité qualifiée des 12 membres (trois magistrats et neuf jurés) fixée à huit voix, est nécessaire pour envisager une solution défavorable à l’accusé. Si la culpabilité est retenue, il faut alors délibérer sur la peine.

 

 

Think about !

 

 Fourniret, Outreau, affaires de viols en série… A suivre l’actualité des faits divers, on pourrait croire que la société Française pousse au crime. Les chiffres du ministère de la justice montre un tableau nuancé. Les voici ci-dessous en données brutes, l’auteur ne se risquerait pas à les interpréter, mais cela donne une idée !

 

 

En 2006, quelques 3385 personnes jugées en cour d’assises ont été condamnées, contre 3232 en 2006, 3264 en 2005, 3174 en 2004, 3610 en 2000, 3260 en 1998, 2685 en 1995.

 

 

Et 2006, les juges d’instruction ont eu 7691 affaires de crimes à instruire soit une baisse de 1,8% par rapport à l’année précédente, 8757 en 2004, 7373 en 2002.